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Responsable de la publication :
- KannaBay
- Email : contact@kannabay.com
- Le responsable de la publication est une personne physique.
Hébergeur :
- Graal Network
- 8 rue Negresko – 13008 Marseille
- Email : lifo@graal-network.com
- Téléphone : 04 91 74 77 28
- Fax : 09 55 95 44 59
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.kannabay.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.kannabay.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).