Le CBD est-il légal ?
Depuis quelques années, les produits à base de CBD (cannabidiol) fleurissent un peu partout en France et en Europe. Et quand on apprend que cette molécule provient du cannabis, forcement, certaines questions peuvent émerger quant à la législation entourant la commercialisation et la consommation des produits contenant du CBD. Dans cet article, nous allons répondre à ces interrogations, vous serez bientôt incollables sur le cannabis et sa réglementation.
Qu'est que le cannabis ?
Le cannabis, n'est pas seulement le cannabis. Aussi étrange que puisse paraître cette phrase, elle est pourtant vraie. Beaucoup de mystères entourent encore cette plante, ou devrait-on dire ces plantes. En effet, le cannabis est un genre botanique rassemblant 3 sous-genres :
- Cannabis Sativa, aussi appelé chanvre industriel, ou agricole. C'est une variété choisie pour sa richesse en CBD (cannabidiol) et sa grande pauvreté en THC. Seules certaines variétés sélectionnées de Cannabis Sativa sont autorisées à la culture conformément à la loi européenne. Le taux de THC contenu dans la plante doit obligatoirement être inférieur à 0,2 %, puis 0 % de THC dans les produits mis en vente. Les produits à base de CBD proviennent exclusivement du Cannabis Sativa.
- Cannabis Indica, aussi appelé marijuana est la plante dont les fleurs riches en THC sont utilisées pour un usage récréatif (stupéfiant). Strictement interdite en France, comme dans de nombreux pays de l'union européenne, la vente, ou la consommation de produits contenant du THC peut vous valoir une petite discussion avec la justice, voir une amande ou de la prison, selon la législation en vigueur dans le pays où vous vous trouvez. En France, la détention ou la consommation de produits contenant du THC, comme de la résine ou des fleurs de Cannabis Indica peut vous coûter jusqu'à un an de prison et 3 750 € d'amende. Il possède un taux de CBD très faible.
- Cannabis Ruderalis, aussi appelé chanvre sauvage, se caractérise par sa petite taille, généralement moins d'un mètre et l'apparition précoce de ses fleurs. Le Cannabis Ruderalis produit peu de CBD, et peu de THC
Qu'est-ce que le THC
Le THC (Δ9-tétrahydrocannabinol) est une substance psychotrope, naturellement produite par le Cannabis. Elle provoque différents effets comme une altération de la conscience, des pertes de mémoire, des palpitations, etc. Le THC est considéré par la loi, en France et dans la plupart des pays de l'union européenne comme faisant partie des produits stupéfiants (drogues). Sa consommation et commercialisation, quelle que soit sa forme sont donc interdites.
Qu'est-ce que le CBD ?
Le CBD (cannabidiol) est aussi une molécule issue du chanvre, une variété de cannabis. Contrairement au THC, le CBD n'est pas psychotrope. Comme le mentionne la Cour de justice de l'Union Européenne " Le cannabidiol (CBD) ne provoque pas d'effets psychotropes, et d'effets nocifs sur la santé humaine". Le CBD est connu pour son grand potentiel thérapeutique, et ses effets apaisants, anxiolytiques, antiépileptiques, antipsychotiques, etc.
Le CBD est-il légal ?
On peut trouver du CBD en vente en France et en Europe depuis de nombreux mois. En France la vente de produits contenant du cannabidiol (CBD) était permise par un flou juridique autour de la loi régissant les produits stupéfiants. Fort heureusement, la Cour de cassation a parfaitement éclairci la situation. Dans son arrêt du mercredi 23 juin 2021, la plus haute juridiction française reconnaît que la commercialisation et la consommation de CBD est légale en France.